Politique de Gouvernance des Données

1. Qui possède les données

Le producteur est propriétaire exclusif de toutes ses données (coordonnées, parcelles, analyses, photos, vidéos, rapports, historiques, données financières). BAYALMA est responsable du traitement et agit en qualité de sous-traitant. Les données satellitaires Copernicus sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation du programme européen Copernicus.

2. Qui peut modifier les données

• Le producteur peut modifier ses propres informations personnelles et ses données agricoles.
• Le technicien peut valider, commenter ou refuser les analyses de sol (sans modifier les données du producteur).
• Le responsable régional peut modifier les données de sa région.
• L'administrateur peut modifier les données du système.
• Les banques, assurances, ministères et partenaires ne peuvent jamais modifier les données — accès en lecture seule.

3. Qui peut consulter les données

• Le producteur consulte toutes ses propres données.
• Le technicien consulte les parcelles qui lui sont assignées.
• Le responsable régional consulte les données de sa région.
• L'administrateur consulte toutes les données du système.
• Les banques et assurances consultent les données d'un producteur uniquement après autorisation explicite de celui-ci.
• Les ministères consultent les statistiques agrégées et anonymisées.
• Les partenaires consultent selon l'accord défini.

4. Qui peut exporter les données

• Le producteur peut exporter toutes ses propres données au format JSON.
• L'administrateur peut exporter les données du système pour sauvegarde.
• Les banques et assurances peuvent télécharger les rapports autorisés par le producteur.
• Les ministères et partenaires peuvent exporter des statistiques agrégées et anonymisées.

Tous les exports sont journalisés dans le système d'audit.

5. Qui peut supprimer les données

• Le producteur peut supprimer son compte et ses données (corbeille 30 jours).
• L'administrateur peut supprimer des enregistrements (corbeille 30 jours).
• La suppression définitive intervient après 30 jours en corbeille.

6. Durée de conservation

• Réservations : 3 ans après la dernière prestation.
• Analyses de sol : 10 ans (historique agronomique).
• Données de session : 90 jours.
• Journaux d'audit : 1 an.
• Corbeille : 30 jours.
• Consentements : durée de vie du compte + 3 ans.
• Sauvegardes : 30 jours.

7. Historique

Toutes les modifications apportées aux données sont historisées. Les analyses de sol possèdent un système de versioning (numéro de version, analyse parente). Chaque modification d'analyse ou de parcelle est enregistrée avec l'utilisateur, la date et l'heure. L'historique complet est consultable par le producteur et les administrateurs.

8. Version

Chaque politique et document juridique possède un numéro de version et une date de mise à jour. Lorsqu'une nouvelle version est publiée, tous les utilisateurs doivent l'accepter avant de pouvoir continuer à utiliser la plateforme. L'historique des versions est conservé et consultable. La version actuelle du système de gouvernance est 1.0.0, datée du 09 juillet 2026.

9. Archivage

Les données archivées sont conservées dans un état consultable mais non modifiable. L'archivage concerne les analyses de sol historiques, les rapports générés, et les journaux d'audit. L'archivage permet de conserver une trace historique de l'évolution des parcelles et des performances agricoles sur le long terme.

10. Suppression

La suppression des données suit un processus en deux étapes : (1) placement en corbeille pendant 30 jours, pendant lesquels les données sont récupérables ; (2) suppression définitive et irréversible après expiration du délai. Les données agrégées anonymisées ne sont pas affectées par la suppression individuelle.

11. Sauvegarde

Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement à 2h00 UTC. Les sauvegardes couvrent toutes les entités critiques de la plateforme. La rétention des sauvegardes est de 30 jours. Les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans un emplacement sécurisé. La restauration peut être effectuée par les administrateurs depuis le tableau de bord sécurité.

12. Traçabilité

Toutes les actions effectuées sur la plateforme sont tracées dans le journal d'audit. Chaque enregistrement d'audit contient le type d'événement, l'utilisateur, l'adresse IP, le navigateur, la date et l'heure, et une description de l'action. Les événements tracés incluent : connexions, déconnexions, créations, modifications, suppressions, téléchargements, exports, génération de PDF, validation d'analyses, et actions administratives. Le journal d'audit est consultable par les administrateurs depuis le tableau de bord sécurité.

13. Contact

Pour toute question relative à la gouvernance des données, contactez-nous au +221 70 923 18 18.