Charte de Souveraineté des Données Agricoles

1. Données couvertes par la charte

La présente charte s'applique à l'ensemble des données du producteur, notamment :

• Coordonnées GPS — localisation des parcelles et champs.
• Parcelles — surface, limites, historique cultural.
• Analyses de laboratoire — résultats d'analyses de sol, paramètres chimiques et physiques.
• Photos — photos de parcelles, d'interventions, de récoltes.
• Vidéos — vidéos d'interventions et de suivi terrain.
• Rapports — rapports agronomiques, financiers, de performance.
• Historiques — historique des interventions, des rendements, des analyses.
• Données agricoles — indices de végétation (NDVI), santé des cultures, prévisions de rendement.
• Données financières — coûts d'exploitation, revenus, rentabilité, ROI.
• Recommandations personnalisées — conseils agronomiques générés par l'IA.

2. Propriété des données

Le producteur est et reste le propriétaire exclusif de toutes ses données. BAYALMA ne revendique aucun droit de propriété sur les données du producteur. Les données sont confiées à BAYALMA uniquement pour le temps et les fins nécessaires à la fourniture des services demandés. BAYALMA agit en tant que sous-traitant au sens de la Loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données personnelles.

3. Non-vente et non-revente des données

BAYALMA s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, céder ou revendre les données des producteurs à des tiers, quelle qu'en soit la finalité. Les données ne font l'objet d'aucune monétisation directe ou indirecte. Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales non liées aux services de la plateforme.

4. Partage des données

Les données ne sont partagées qu'avec l'autorisation du producteur ou lorsqu'une obligation légale l'impose :

• Avec autorisation : banques, assurances, ministères, partenaires — accès en lecture seule après consentement explicite du producteur.
• Obligation légale : sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
• Prestataires de services : les techniciens assignés ont accès aux données nécessaires à l'exécution de leur mission.

Le producteur peut retirer son autorisation à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et l'accès est révoqué.

5. Données agrégées et anonymisées

Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour produire des statistiques régionales ou nationales, améliorer les modèles d'IA, et contribuer à la recherche agronomique, uniquement lorsque le producteur a autorisé cette utilisation. Les données agrégées ne permettent en aucun cas l'identification individuelle d'un producteur ou d'une parcelle. L'anonymisation est irréversible et conforme aux standards de pseudonymisation.

6. Portabilité des données

Le producteur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données au format JSON depuis son tableau de bord. Cet export inclut toutes les réservations, analyses, interventions, historiques et données financières. Le producteur peut utiliser ces données auprès d'un autre prestataire ou service, garantissant la portabilité et l'interopérabilité de ses données agricoles.

7. Suppression et droit à l'oubli

Le producteur peut demander la suppression de toutes ses données. Celles-ci sont placées en corbeille pendant 30 jours (récupérables), puis définitivement supprimées. Les données agrégées et anonymisées déjà produites ne sont pas affectées par cette suppression, car elles ne permettent plus l'identification du producteur.

8. Transparence

Chaque donnée affichée dans la plateforme indique clairement son origine : analyse laboratoire, observation terrain, Copernicus (satellite), calcul IA, ou saisie utilisateur. BAYALMA ne présente jamais une estimation comme une mesure réelle. Le niveau de confiance et la méthode de calcul sont affichés pour chaque recommandation.

9. Contact

Pour toute question relative à la souveraineté de vos données, contactez-nous au +221 70 923 18 18.